Rachat des jours de RTT
Le gouvernement persiste dans l’erreur
Un amendement au projet de loi pour le pouvoir d’achat, adopté par le Sénat, soutenu par le gouvernement, prolonge la période pendant laquelle les jours de RTT et le compte épargne temps (CET) peuvent être monétisés.
La CFDT réaffirme que cette mesure est scandaleuse. Elle n’est en aucun cas la solution au problème de pouvoir d’achat. De plus, elle creuse les inégalités entre les salariés, ceux qui pourront accéder à la monétisation, une minorité, et ceux qui ne le pourront pas.
Enfin, encore une fois, le gouvernement encourage le gré à gré entre le salarié et son employeur. Il contrevient à la loi sur le dialogue social de janvier 2007 qui oblige l’État à saisir les partenaires sociaux avant toute réforme touchant aux relations de travail.
Déclaration de Laurence Laigo, secrétaire nationale
Rachat des RTT jusqu’à la fin de l’année 2009 : la CFDT furieuse
Les sénateurs ont achevé hier soir l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Ils ont introduit un changement important au texte : la possibilité donnée au salarié de se faire payer les jours de RTT non pris par accord de gré à gré avec l’employeur a été prolongée du 30 juin 2008 au 31 décembre 2009, avec l’aval du ministre du Travail, Xavier Bertrand (« Les Echos » du 24 janvier).
Pour la CFDT, très sourcilleuse sur la question du temps de travail, il s’agit d’une nouvelle et sérieuse entorse aux bonnes résolutions affichées le 19 décembre dernier par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de la fixation de l’agenda 2008 des réformes sociales. « Le gouvernement et la majorité ne respectent pas la parole donnée aux partenaires sociaux, constate Laurence Laigo, secrétaire nationale de la CFDT. Il nous avait été certifié que la mesure de rachat des RTT serait bien cadrée, temporaire, et que toute évolution durable sur la question du temps de travail, toute pérennisation du dispositif, serait soumise au préalable à la concertation. Résultat : on contourne la loi sur le dialogue social, on détricote et on bricole le droit au gré des circonstances. Tout cela démontre l’incohérence et l’absence de vision de cette politique. »
« Stabilisation des règles »
De fait, dans un premier temps, Xavier Bertrand avait mis en garde les sénateurs de la majorité : « Les partenaires sociaux sont saisis de cette question. Il faut se limiter à un dispositif temporaire », avait-il souligné lors de la discussion générale du texte. Il s’est d’ailleurs opposé à un amendement supprimant toute date butoir, mais, en se disant favorable à une prolongation jusque fin 2009, a entériné le fait que le rachat des RTT ne portera pas seulement sur les jours accumulés par le passé mais aussi sur les droits à venir.
Nicolas About (UC), rapporteur du projet de loi et président de la commission des Affaires sociales, a justifié cette « stabilisation des règles » en remarquant que « les syndicats, invités par le gouvernement à y réfléchir, ne sont pas disposés pour l’instant à négocier sur la durée du travail, mais j’espère qu’ils évolueront. »
« Nous avons dit que nous étions prêts à discuter du temps de travail mais dans le respect des 35 heures et une fois réglé le problème de la représentativité », rétorque Laurence Laigo.
Le projet de loi doit encore être examiné la semaine prochaine en commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, mais il est peu probable que les parlementaires reviennent sur cette prolongation du rachat des RTT, puisque les députés UMP avaient déjà été tentés de le faire à l’Assemblée.
Les echos du 25 janvier 2008
