Carrières longues : la retraite s’éloigne
Suite à une circulaire du ministère du Travail, les personnes ayant commencé à travailler à 14 ans auront bientôt plus de mal à valider leurs trimestres.
Face au succès du dispositif des carrières longues, le gouvernement veut serrer la vis. Alors que 430 000 salariés, ayant travaillé tôt, entre 14 et 16 ans, ont pu profiter de cette mesure, le ministère du Travail a confirmé aujourd’hui que les conditions de validation des trimestres seraient durcies. Le premier ministre, François Fillon avait déjà donné le ton, en septembre dernier, en déclarant que le « coût de cette mesure est important, puisqu’il explique la moitié du déficit du régime général constaté en 2007. Sans doute y a-t-il des ajustements à faire pour mieux cadrer cette procédure ». C’est aujourd’hui chose faite. La nouvelle circulaire devrait donc rendre plus stricte les preuves d’activité à fournir pour valider des périodes ne donnant pas lieu à un versement des cotisations : apprentissage, aide familiale etc. Pour le régime agricole notamment, dont Le Figaro avait démontré certains abus, il ne suffira plus que deux témoins signent un document stipulant qu’ils ont, par exemple, employé un ouvrier agricole. Ils devront faire une déclaration sur l’honneur. En cas de fausse attestation des sanctions sont prévues. Il ne sera de même plus possible de valider plus de 4 trimestres de cotisation faute de fiche de paie.
10 000 départs par mois
Pour 2007, 112 000 départs anticipés à la retraite ont été enregistrés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). En 2008, la CNAV estime le nombre de ces départs à 109 000. Depuis 2003, cette réforme a coûté 5.7 milliards d’euros, dont 1.8 en 2006 et 2.1 milliards au 30 septembre 2007. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT avait parlé de « provocation » lors de l’annonce par François Fillon d’une redéfinition du dispositif. Lors de la signature du dispositif, la CFDT avait obtenu ce mécanisme en soutenant la réforme des retraites du gouvernement.
Source : LE Figaro du 18 janvier 2008
Les conditions de départ anticipé pour carrière longue vont être durcies
Une circulaire va rendre plus strictes les preuves à fournir pour valider certaines périodes d’activité. Les attestations, actuellement suffisantes, vont être remplacées par des déclarations sur l’honneur assorties de sanctions en cas de fausse attestation.
Le Premier ministre l’avait annoncé en septembre : le gouvernement va durcir les conditions de validation des trimestres permettant de bénéficier d’un départ anticipé en retraite pour carrière longue, dispositif mis en place par la loi sur les retraites de 2003. Le ministère du Travail, Xavier Bertrand, évoque la publication d’une circulaire "dans un délai d’une semaine", visant à renforcer les critères permettant de valider des trimestres.
Le dispositif, une des mesures phares de la réforme des retraites, permet à des personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans de partir en retraite avant 60 ans. Il est victime de son succès - plus de 430.000 salariés en ont bénéficié -, et le gouvernement cherche aujourd’hui à faire des économies. "Le coût de cette mesure est important, puisqu’il explique presque la moitié du déficit du régime général constaté en 2007. Sans doute y a-t-il des ajustements à faire pour mieux cadrer cette procédure", avait déclaré François Fillon.
La circulaire va rendre plus strictes les preuves d’activité à fournir pour valider des périodes qui n’avaient pas donné lieu à versement de cotisations (apprentissage, aide familiale par exemple). Il ne suffira plus que deux témoins signent un document, mais qu’ils se déplacent pour effectuer une déclaration sur l’honneur, et des sanctions seront prévues en cas de fausse attestation. Faute de preuve matérielle établissant l’activité, comme une feuille de paye, il ne pourra être validé que quatre trimestres, alors qu’il n’y a aucune limite aujourd’hui.
Cet "ajustement" ne devrait pas être du goût de la CFDT, seul syndicat à avoir validé la réforme des retraites de 2003 avec la CGC, au prix du départ de 10% de ses adhérents. Son secrétaire général François Chérèque avait d’ailleurs crié à la "provocation" lors de l’annonce par le Premier ministre d’une redéfinition du dispositif des carrières longues, qui était à l’origine de la signature de la réforme de 2003 par la CFDT.
latribune.fr
