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forfait jour et arrêt maladie (17 décembre 2011)

Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait jours, (...)

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le forfait jour est encadré par les juges ! (29 juin 2011)

La Cour de cassation a rendu le 29 juin dernier une décision attendue sur le régime du temps de travail décompté en jours. Le suspens était en effet entier, depuis que le (...)
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les 35 H COMME BOUC ÉMISSAIRE

13 janvier 2008
tract
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—« Actualité »—
Ne laissons pas utiliser les 35 H COMME BOUC ÉMISSAIRE et pour faire diversion

est faux, archi faux, d’attribuer aux 35 h tous les maux. N’oublions pas :

-  Que beaucoup de salariés ne bénéficient toujours pas de la RTT ;
-  Qu’elles ont permis la création de centaines de milliers d’emplois ;
-  Qu’elles n’ont pas diminué la croissance après leur mise en oeuvre, elle était supérieure à la croissance actuelle ;
-  Qu’elles ont donné du temps libre à beaucoup de salariés, améliorant la qualité de vie familiale, culturelle, sociale, de loisirs ..., permettant de consacrer du temps à d’autres activités utiles ;
-  Qu’elles se soient mises en place avec des contreparties d’aménagement de l’organisation du travail qui ont amélioré la compétitivité des entreprises en introduisant de la flexibilité ;
-  Qu’elles ont été négociées entreprise par entreprise  ;
-  Que les entreprises disposent de souplesses dans leur application, notamment de contingents d’heures supplémentaires, parfois même excessifs ;
-  Qu’en France les salariés ont un des niveaux de productivité les plus élevés ;
-  Que des millions de salariés chômeurs ou à temps partiel contraint attendent un emploi ;
-  Que ce sont surtout les jeunes et les seniors qui sont exclus de l’emploi (sur ces catégories, la France se distingue tristement par des taux records de chômage).

REMETTRE EN CAUSE LES 35 H CE SERAIT REMETTRE EN CAUSE TOUS LES ÉQUILIBRES QUI ONT ÉTÉ NÉGOCIÉS.

SUPPRIMER LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL

... CE SERAIT OUVRIR LA PORTE AUX PIRES ABUS

... N’AMÉLIORERA PAS LE POUVOIR D’ACHAT

... Notamment dans certains secteurs où les salariés sont déjà victimes d’horaires très élevés. Ce serait prendre le risque d’une dégradation de la santé des salariés, ouvrir la porte à des inégalités entre salariés.

Prétendre que pour gagner plus il faut travailler plus, c’est donner aux employeurs le droit de décider de qui gagnera plus puisque ce sont eux qui décident seuls des heures supplémentaires qui s’imposent aux salariés. Ce serait en outre rendre impossible le calcul des heures supplémentaires et donc leur contrôle et leur majoration.

POUR REDONNER DU POUVOIR D’ACHAT AUX SALARIÉS, C’EST AILLEURS QU’IL FAUT AGIR

-  � Les entreprises doivent donner des marges à la négociation des salaires. Elles font des bénéfices records, distribuent des dividendes aux actionnaires, privilégient le cours de l’action et les rémunérations de leurs dirigeants s’envolent.
-  Les compétences des salariés doivent être reconnues, la formation et l’organisation du travail doivent permettre d’augmenter la qualification des salariés et ainsi les salaires.
-  Les salaires minima conventionnels doivent être revalorisés.
-  Les inégalités salariales doivent être corrigées : égalité professionnelle Hommes/Femmes, relèvement des bas salaires, réduction des écarts hiérarchiques ou sur des mêmes fonctions.

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