Le mercredi 28 novembre, nous avons eu les retours de la direction.
Les accords qui vont être soumis à la signature :
Accords sur les IRP avec la prologation des mandats des élus et sur la répartition des sites pour les élections ainsi que la composition du futur Comité Central d’Entreprise.
Les accords en cours de finalisation :
Accord sur les Congés (payés et conventionnels pour événements particuliers),
Accord sur les allocations financières.
Et le début des négociations :
Avec la 1ière proposition de la direction sur les Astreintes.
Accord IRP :
Prolongation des mandats jusqu’aux élections CE et DP qui auront lieu le 31 Janvier pour le 1er tour et 14 février 2008 pour le second tour éventuel,
Pour Rennes : les 3 sites ne formeront plus qu’un seul CE (NIS ne sera plus rattaché à Conflans), avec la mise en place de moyens spécifiques qui seront négociés localement, pour que les élus puissent se déplacer d’un site à l’autre.
Accord Congés, cet accord prenant le meilleur de GV et TBM, avec en plus :
Congés Payés (CP) :
o La direction à accepter d’inclure dans le calcul de la rémunération des CP l’allocation 13ième mois et les primes des cadres.
Congés Conventionnels :
o Possibilité d’avoir des congés sans soldes (avec l’accord de la direction).
Accord Allocations financières, cet accord prenant le meilleur de GV et TBM, avec en plus :
Définition de l’Ancienneté : Prise en compte de toutes les périodes faites dans GV et TBM (CDD, Intérimaires, stagiaires,...),
Annuelles (13ième mois) : Versement de l’allocation annuelle sur la paye de mai et novembre au lieu de juin et décembre.
Projet d’accord sur les Astreintes :
Les astreintes seraient applicables à tous les salariés de l’entreprise et seraient de 3 types :
Astreinte liée à des contraintes de sécurité des biens et des personnes
Astreinte liée à des contraintes de qualité de service vendu ou de contrat client
Astreinte liée à des contraintes de fonctionnement de certains équipements de l’entreprise
La direction propose de passer l’astreinte, existante sur certains sites, de 12h (19h30 à 7h30) en toutes heures en dehors du temps de travail normal, soit 30% de temps en plus pour une augmentation des primes de 6% !
Un garde fou serait mis en place dans le cas où les appels de nuit deviendraient systématiques.
Le préavis de Gréve sur le site de Conflans concernant la revalorisation des astreintes est repoussé au 17 décembre pour laisser le temps aux négociations.
Prochaine réunion de négociation : 11 décembre à Conflans.
Vous voulez nous faire remonter vos remarques ?
Cliquer sur le lien en haut à droite : le joindre par email de la page d’accueil de votre site
Accord Etablissement et CCE 07 11 28
Avenant Accord IRP 07 11 28
Projet Accord Congés 07 11 28
Projet Accord Allocations Financières 07 11 28
Projet Accord Astreintes 07 11 28
