Un petit résumé de la situation (pour le détail voir le projet en pièce jointe)
Projet d’accord sur les Congés :
Payés (CP) :
o Ils doivent être soldés fin mai et être pris en compte dans les plannings. Ils ne peuvent pas être payés, conformément au code du travail !,
o Refus de la direction d’accorder les 2 jours de fractionnement automatique (que les congés soient fractionnés ou pas),
o Demande d’inclure dans le calcul de la rémunération des CP l’allocation 13ième mois et les primes des cadres,
o Les Congés sans solde ne pourront-être pris que pour les salariés qui n’ont pas tous les CP annuels,
o Demande de commencer les congés d’ancienneté pour les non cadre à partir de 5 ans au lieu des 10 ans proposés.
- Conventionnels :
o Prise en compte de ce qui est le meilleur entre les accords GV et TBM.
Bilan du 29 Octobre 2007. Prochaine réunion à Conflans le 13 novembre 2007.
Projet direction accord Congés