La 11e chambre de la cour d’appel de Paris a condamné Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) en tant que personnes morales à 30.000 euros d’amende chacun pour avoir subordonné des embauches à des critères discriminatoires lors d’une opération commerciale en 2000.
Une cadre d’Ajilon, Thérèse Coulange, a été condamnée à trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Deux dirigeants de Garnier et Adecco, Laurent Dubois et Jacques Delsaut, ont été relaxés.
Les trois sociétés et Mme Coulange ont été en outre condamnées solidairement à payer 30.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais de procédure à l’association SOS Racisme, partie civile. La décision devra être publiée dans deux journaux.
Garnier a décidé de se pourvoir en cassation, ce qu’envisage également Adecco.
La cour a infirmé le jugement de première instance rendu le 1er juin 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait mis hors de cause les trois sociétés et leurs cadres.
Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d’animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par Garnier.
Districom, filiale d’Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fax adressé à sa maison-mère que les animatrices devaient être "BBR" (bleu, blanc, rouge).
L’auteur du document, Mme Coulange, avait argumenté à l’audience de première instance qu’il s’agissait d’une "initiative personnelle" mais avait récusé tout soupçon de racisme. Il s’agissait, avait-elle dit, d’une consigne pour recruter des personnes sachant "s’exprimer correctement" en français.
Mais plusieurs témoignages d’employés de Districom avaient affirmé que "la consigne +BBR+ signifiait +pas d’étranger+".
Le jugement de première instance avait relaxé tout le monde en estimant que "les poursuites" avaient "été engagées à partir de suppositions et d’approximations".
Mais la cour a jugé les faits établis et les a en partie requalifiés en subordination d’une offre d’emploi à un critère discriminatoire, au lieu de refus d’embauche en raison de critère discriminatoire qu’avait retenu le jugement de première instance.
Ces deux infractions sont punies de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros dans le cas de personnes physiques et de 225.000 euros d’amende pour les personnes morales.
Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, a espéré "que cette jurisprudence fera date car il y a pas mal de dossiers de ce type dans les cartons. Désormais, nul n’est à l’abri d’une condamnation pour discrimination".
Un porte-parole d’Adecco, Tristan d’Avezac, s’est
dit "extrêmement surpris par le revirement de la cour d’appel" et a insisté sur le fait qu’Adecco était "investi dans la lutte contre la discrimination" à travers un plan d’action adopté en 1999.
L’ancien dirigeant de Garnier, aujourd’hui directeur général d’une autre filiale de L’Oréal, Laurent Dubois, lui-même relaxé, a parlé d’une "décision absolument stupéfiante" alors que "le jugement de première instance avait démontré l’absence totale d’implication de la société Garnier".
