Revue de Presse
Même les médecins contestent les franchises de soins
liberation.fr
Michel Chassang, président du premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, craint que le système des franchises médicales que veut créer le gouvernement ne « retarde l’accès aux soins des plus démunis ».
L’instauration de franchises médicales pour combler le déficit de la Sécurité sociale risque notamment de « retarder l’accès aux soins des plus démunis », estime Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux.
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche que la création de quatre franchises médicales (consultations, hôpital, analyses médicales, médicaments) serait inscrite dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté en septembre.
« La franchise médicale a deux inconvénients : le premier, c’est qu’elle risque de retarder l’accès aux soins des plus démunis, notamment aux soins primaires dispensés par le médecin généraliste », a déclaré à l’AFP Michel Chassang. « Le second inconvénient, c’est qu’avec le montant évoqué par Mme Bachelot (10 euros par franchise, ndlr), ces franchises seront de toute façon largement insuffisantes pour équilibrer les comptes, ce n’est pas un mécanisme de régulation », a-t-il estimé.
Selon lui, pour équilibrer le déficit de la Sécurité sociale il faut « poursuivre la maîtrise médicalisée » (baisse du nombre d’arrêts de travail, promotion du médicament générique etc.), « réformer l’hôpital et revoir le financement de la protection sociale ».
Le président de la CSMF est favorable à la création d’une « TVA sociale » qui permettrait à la fois de « taxer les produits d’importation, de diminuer le coût du travail et de renflouer les caisses de la Sécu ».
Pour la ministre de la Santé, « il faut envisager ces franchises comme un élément indispensable de responsabilisation des patients et non comme une mesure au fil de l’eau de comblement d’un déficit de la Sécurité sociale ». Celle-ci va toutefois devoir lever les réticences des 61% de Français qui se disent opposés à ces franchises, selon un sondage CSA publié par le Parisien lundi.
Les franchises ont d’ailleurs fait grincer des dents jusque dans les rangs du gouvernement, le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, ayant jugé qu’elles n’étaient « pas une bonne mesure », avant de se dire « rassuré » par l’assurance que les « personnes en difficulté » seraient prises en compte.
Alors en campagne aux côtés de Ségolène Royal, Bernard Kouchner, devenu depuis ministre des Affaires Etrangères, avait lui aussi jugé cette proposition « hypocrite » et « très mauvaise ».
Question de franchise entre Martin Hirsch et Nicolas Sarkozy
RFI actualité
Mais qu’allait-il faire dans cette galère ! C’est ce que certains murmurent déjà dans l’entourage de Martin Hirsch, ancien président d’Emmaüs France et tout nouveau Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté : nommé seulement la semaine dernière, le voilà déjà en porte-à-faux avec le gouvernement à propos de l’instauration d’une franchise santé, ce forfait annuel de soins que chaque patient devra acquitter et qui ne sera remboursé ni par la sécurité sociale, ni par les assurances complémentaires et autres mutuelles.
Car Martin Hirsch est clair : cela ne lui paraissait pas une bonne mesure pendant la campagne électorale, il l’avait longuement explicité sur son blog martinhirsch.blogs.nouvelobs.com/, et cela ne lui paraît toujours pas une bonne chose. Il l’a redit publiquement ce lundi en réponse à des auditeurs qui l’interrogeaient lors d’une émission de radio, provoquant un certain émoi ; la mesure figure en effet en très bonne place dans le programme du gouvernement où il vient de faire son entrée...
Les systèmes de santé publique (avec l’Etat providence) sont l’une des principales caractéristiques du modèle social européen. Mais l’apparition du célèbre « trou de la Sécu » dans les années 1980 a changé la donne. Alors que pendant 40 ans la seule cotisation des actifs suffisait à financer la santé de tous, aujourd’hui les décideurs doivent résoudre une équation infernale : une population française qui vieillit et qui donc consomme plus de soins, une population active insuffisante pour abonder la caisse d’assurance maladie (notamment en raison d’un trop grand nombre de chômeurs qui ne cotisent donc pas).
Le problème n’est pas typiquement français, et presque tous les pays européens ont pris conscience qu’il fallait associer les patients à la maîtrise des dépenses de santé. Certains ont augmenté le ticket modérateur (Allemagne), la part laissée à la charge du patient mais que souvent les assurances complémentaires remboursent. D’autres ont choisi d’instaurer une franchise (Belgique, Suisse) : une participation forfaitaire annuelle aux soins, non remboursée par la sécurité sociale, non remboursée non plus par les assurances complémentaires. C’est cette solution que Nicolas Sarkozy préconise pour sauver le système français de la faillite.
Une mesure très contestée
Si son programme mentionnait simplement la nécessité de « responsabiliser » les Français pour lutter contre l’augmentation massive des dépenses de santé www.u-m-p.org/propositions/index.ph..., on commence à en savoir plus sur les détails. La franchise serait quadruple : elle recouvrirait les premiers euros annuels sur les examens biologiques, les médicaments, les visites médicales, et les hospitalisations.
Quel montant ? Rien n’a été officiellement annoncé, le sujet est terriblement explosif à la veille des élections législatives, d’autant que les Français sont très attachés au maintien de leur système de sécurité sociale. Mais ici et là des chiffres circulent ; cela pourrait être 25 euros par franchise, soit un forfait total annuel de 100 euros, ce qui représente 3 jours de salaire d’un smicard. Il semble que les chiffres pourraient être revus à la baisse ou à la hausse selon les années, pour tenter d’accompagner au mieux les variations des dépenses de santé.
Et c’est parce que le forfait pourrait représenter de véritables sommes pour les moins fortunés, qui risquent de ce fait de moins bien se soigner, que la riposte a commencé de s’organiser. Des médecins d’abord ont lancé une pétition http://www.appelcontrelafranchise.org/, avec à leur tête les médiatiques Martin Winckler et Christian Lehmann, tous les deux médecins et écrivains ; leur appel contre la franchise a déjà réuni quelque 30 000 signatures, dont celle de Ségolène Royal. Pour eux c’est un nouveau pas vers une médecine à deux vitesses, la franchise est un signe de régression sociale, les plus pauvres hésiteront à consulter, et on risque de voir de petits maux mal soignés se transformer en vraies maladies, le contraire d’une bonne politique de santé publique. Des spécialistes ont pris le relais, rappelant que 70% des dépenses de soins étaient le fait de 10% de très grands malades, et que l’instauration d’une franchise ne changerait pas grand-chose à ces frais. Dernier coup de griffe en date, celui donc de Martin Hirsch.
« Un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne »
C’était Jean-Pierre Chevènement qui avait prononcé ces mots devenus célèbres pour expliquer son départ du gouvernement lors de la première guerre du golfe, en 1993. Martin Hirsch devrait-il partir ? D’abord il n’est pas ministre, ensuite il vient tout juste d’être nommé, et sa présence fait partie des signes de l’ouverture vers la gauche et vers la société civile affichée par le gouvernement de François Fillon. Aujourd’hui l’histoire se termine bien : Roselyne Bachelot la ministre de la Santé a expliqué, après avoir rencontré Martin Hirsch, que l’instauration du forfait serait accompagnée des exonérations nécessaires en cas de situation sociale très dégradée, ce qui ne figurait pas dans le programme de Nicolas Sarkozy. Et Philippe Bertrand le ministre du Travail a répété qu’« on ne demandait à personne de renier ses idées ». Mais le sujet reste brûlant, on le verra dès demain mercredi : on attend les prochains chiffres de l’assurance maladie, qui, dit-on, sont bien mauvais.
La franchise santé fait polémique
LExpansion.com
Pour limiter le dérapage des dépenses de santé, Nicolas Sarkozy préconise l’instauration d’une franchise sur les remboursements de soins. Le détail du dispositif, qui tiendrait compte des situations de précarité, reste encore à préciser. Son efficacité est matière à controverse.
Martin Hirsch s’est finalement déclaré « rassuré ». Il a affirmé mardi avoir obtenu l’assurance que les « personnes en difficultés » seront prises en compte lors de l’instauration de franchises sur les remboursements de soins. C’est la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, qui la veille lui a apporté les garanties. « Cette franchise serait accompagnée des exonérations nécessaires pour tenir pleinement compte des situations sociales très dégradées », a-t-elle annoncé. Reste que rien pour l’instant n’a été dit du détail de ce dispositif dérogatoire. Quand le régime général n’est toujours pas plus clair.
Lors de la campagne, Nicolas Sarkozy avait évoqué l’instauration de franchises comme une des mesures capable de limiter le dérapage des dépenses de santé, sinon de résorber le déficit de l’assurance maladie. A l’heure actuelle, nul ne sait s’il s’agirait d’une franchise « forfait », portant sur les 100 premiers euros de dépenses de santé effectuées par un patient. Ou d’une franchise à l’acte, de 25 euros, sur les quatre principaux actes de soins. Serait-elle proportionnelle aux revenus ? Applicable à chaque ménage ou à chaque cotisant ? Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait revendiqué que la franchise soit totalement à la charge du patient. Et qu’elle ne soit pas même remboursée par les mutuelles, pour inciter à une véritable diminution du nombre d’actes médicaux. La proposition a suscité un tollé, compte tenu de la menace qu’elle fait peser sur l’égalité d’accès aux soins. Jusqu’à Martin Hirsch. Le nouveau Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté avait estimé lundi qu’il ne s’agissait "pas d’une bonne mesure". Mais c’était avant d’avoir obtenu "des garanties". Le choix d’une franchise reste néanmoins très discuté. « Il pénalise les plus pauvres », quand les pouvoirs publics passent l’éponge sur les « dépassements d’honoraires de deux milliards d’euros », souligne ainsi le député PS Gérard Bapt.
Le problème posé par la franchise n’est pas seulement une question de solidarité, rappelle Jean de Kervasdoué, professeur d’économie de la santé au CNAM. « En réalité, les Français pourraient bien perdre sur les deux tableaux », observe-t-il : « à la fois sur l’égalité d’accès aux soins, et sur l’inflation des dépenses de santé ». Pourtant, la franchise sur les consultations vise précisément à limiter le dérapage. Car le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de santé a de nouveau tiré la sonnette d’alarme. Initialement évalué à 3,2 milliards d’euros dans la loi de finances, le déficit de l’assurance maladie pourrait bien dépasser cette année les 5 milliards d’euros. Conséquence notamment de la hausse de la consultation généraliste à compter du 1er août, ou de la revalorisation des actes de soins accordée aux infirmiers.
« Le principe qui veut que les plus les gens payent, moins ils dépensent est vrai dans beaucoup de domaines, mais pas dans celui de la santé », rappelle Jean de Kervasdoué, qui ironise : « ce n’est pas parce qu’on augmente le prix des cercueils qu’on empêche les gens de mourir ». Au contraire, « plus les gens payent de leurs poches, plus les soins coûtent cher », remarque-t-il d’expertise, fort de sa connaissance du système de santé américain. « Plus on dé-rembourse, plus les gens s’assurent. Et plus ils se tournent vers les soins les plus coûteux. Ce qui est déjà un peu le cas en France pour les soins dentaires ». A ce propos, les données fournies par l’OCDE sont éloquentes. La France consacre 11% de son PIB aux dépenses de santé quand les Etats-Unis en consacrent 16%. Ramenée par habitant, la dépense moyenne en France était de 3159 dollars en 2004, et de 6102 dollars aux Etats-Unis. Quand 45 millions d’Américains ne sont pas couverts contre la maladie.
« FRANCHISE » SUR LES SOINS : L’ASSURANCE MALADIE SOLIDAIRE EN DANGER
www.appelcontrelafranchise.org/
En matière d’assurance maladie l’UMP et Nicolas Sarkozy ont une idée fixe : l’augmentation des dépenses de santé, ce serait d’abord et avant tout la faute des patients. Il faudrait donc les « responsabiliser », c’est à dire les pénaliser financièrement pour « qu’ils consomment moins », ou, au minimum, pour que « la Sécu rembourse de moins en moins ».
Déremboursements incohérents, augmentation du « ticket modérateur » sur des soins courants, généralisation des dépassements tarifaires pour les médecins spécialistes, invention du forfait de 1€ par acte de soins ou de biologie, du forfait de 18 euros sur les actes supérieurs à 91€, l’actuelle majorité a multiplié les atteintes à la prise en charge solidaire des soins. Mais si elle a augmenté le reste à la charge des patients, le déficit de l’assurance maladie n’en a pas été comblé pour autant.
Aujourd’hui Nicolas Sarkozy va plus loin, beaucoup plus loin, en annonçant que s’il est élu il mettra en place une « FRANCHISE » c’est-à-dire un seuil annuel de dépenses en dessous duquel l’assurance maladie ne remboursera rien. Rien du tout. Franchise qui, pour mieux jouer son rôle de dissuasion de la consommation, ne sera pas remboursable par les assurances complémentaires, au moins dans un premier temps.
Nous, professionnels de santé, acteurs du monde associatif ou médico-social, universitaires, représentants des usagers et/ou usagers du système de santé dénonçons les RISQUES MAJEURS D’UNE TELLE FRANCHISE :
Franchise = Régression sociale : Dans son principe même une franchise d’un montant identique pour tous « pèsera » différemment selon les revenus. C’est la fin d’un système d’assurance maladie solidaire dans lequel chacun cotise selon son revenu et qui protège, équitablement, les individus en bonne santé et les malades. On quitte la logique de la solidarité pour celle de l’assurance privée.
Franchise = Menace sur l’accès aux soins des plus modestes :Dans une France où vivent plus de 3 millions de chômeurs et 7 millions de « travailleurs pauvres », 100 € de soins de santé non remboursés ce n’est pas rien... Et ce sont eux qui seront les premières victimes de la franchise si jamais elle voit le jour. La franchise, c’est la remise en cause de ce progrès social et sanitaire évident qu’avait été la création de la CMU.
Franchise = Menace sur l’accès aux soins primaires et la santé publique : Pour les « gros consommateurs », c’est-à-dire les patients atteints de maladies lourdes, il n’y aura pas le choix : il faudra payer. Mais au-dessus du montant de la franchise, ce sera sinon gratuit du moins « comme avant ».
La cible de cette mesure ce sont surtout les petits ou moyens consommateurs qu’il faut dissuader de se faire soigner pour des maladies apparemment moins sévères (celles qui, non soignées, peuvent justement s’aggraver) et bien évidemment pour les actes de prévention que l’on croit toujours pouvoir « reporter » à plus tard. L’inverse d’une politique cohérente de santé publique.
Franchise = Remise en cause du « tiers payant » : Les professionnels de santé ne pouvant savoir si le montant de la franchise a, ou non, déjà été acquitté, les patients devront systématiquement faire intégralement « l’avance de frais ». Ce qui constituerait un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins des plus modestes.
Franchise = Porte ouverte à l’escalade : Nicolas Sarkozy ne s’en est pas caché, cette franchise sera « modulable » c’est-à-direque « si les dépenses augmentent et si le déficit augmente on pourrait augmenter le montant », et comme les dépenses augmenteront, inéluctablement, la franchise augmentera, non moins inéluctablement, et avec elle augmentera la gravité de ses effets pervers.
Nous refusons l’instauration d’une telle « FRANCHISE », socialement injuste, économiquement inefficace et dangereuse pour la santé publique.
Rejoignez-nous afin d’exiger des candidats à la présidentielle une clarification de leur position face à cette menace inacceptable sur l’accès aux soins en France.
signer l’appel ...
