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Europ Assistance devra faire traduire un logiciel en français

27 avril 2007
jurisprudence
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—« Actualité »—
Europ Assistance dispose d’un délai de trois mois pour traduire en français un logiciel en anglais, selon la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre.

Le 27 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la direction d’Europ Assistance à faire traduire en français “Everest Interco”, un logiciel utilisé par des salariés du service comptabilité.

Cet outil a été introduit en 2006 à des fins de consolidations financières que le groupe Generali, la maison mère, demande à toutes ses filiales.

Un délai de trois mois a été accordé à la direction d’Europ Assistance pour traduire le logiciel sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par utilisateur.

Face à la menace d’une action en justice de la section CFTC, la direction avait accepté de faire traduire le guide d’utilisation papier.

Elle avait aussi proposé aux salariés concernés des formations à l’anglais. Le syndicat avait continué d’exiger la traduction de l’outil informatique. Ce que la direction avait refusé au motif que l’utilisation du logiciel n’était pas quotidienne mais circonscrite aux périodes de consolidation des états financiers.

Le jugement astreint également Europ Assistance à traduire l’interface d’une base de données commerciale.

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