Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait jours, (...)
le forfait jour est encadré par les juges ! (29 juin 2011)
La Cour de cassation a rendu le 29 juin dernier une décision attendue sur le régime du temps de travail décompté en jours. Le suspens était en effet entier, depuis que le (...)
l’accord du 20 janvier 2000 (mise en place des forfait jour à 217 jours, modulation...) a été modifié
le 23 février 2003 (à propos des CDD ce qui permet la réduciton de l’indemnité de précarité à 6%)
le 14 avril 2003 (Compte épargne temps rémunéré)
le 23 février 2003 (à propos des CDD ce qui permet la réduciton de l’indemnité de précarité à 6%)
