Un salarié travaillant du lundi au vendredi, qui part en congés une semaine, se verra décompter 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés.
Le décompte en jours ouvrés est possible s’il n’est pas moins favorable au salarié [1].
Prise en compte d’un jour férié.
Première hypothèse : si un jour férié, chômé ou non, tombe un dimanche, il n’a pas d’incidence sur les congés payés.
En revanche, l’employeur fait face à une hypothèse délicate lorsque le jour férié, chômé dans l’entreprise, tombe le second jour de repos hebdomadaire.
Il ne devrait avoir aucune influence puisque le second jour de repos hebdomadaire n’est pas décompté comme un congé.
Mais l’employeur doit alors veiller à ce que le décompte en jours ouvrés ne devienne pas moins favorable que le décompte légal en jours ouvrables.
Ainsi, s’il s’agit d’un jour férié habituellement chômé, il lui faut accorder un jour de congé supplémentaire aux salariés pour tenir compte de ce décalage.
L’employeur est tenu à cet ajout seulement pour les salariés dont les droits à congés payés sont calculés selon les règles légales (5 semaines maximum, soit 25 jours ouvrés). Si ces droits sont calculés en fonction d’une règle plus favorable (usage, convention collective) donnant plus de 5 semaines de congés, l’employeur n’a pas à accorder de jour supplémentaire [2].
[1] cass. soc. 19 avril 2000, n° 98-41037 D
[2] cass. soc. 27 octobre 2004, n° 02-44149, BC V n° 279
