À la demande de la CFDT, le patronat a confirmé dans une lettre adressée aux organisations syndicales que le recours possible à la faute inexcusable de l’employeur et le niveau des indemnisations complémentaires ne sont nullement remis en cause. Les mesures prévues dans l’accord et estimées par le patronat lui-même à 400 millions d’euros, se traduiront, si nécessaire, par une contribution supplémentaire des entreprises.
Pour la CFDT, cet accord constitue une première étape vers une réparation juste et complète de tous les préjudices. L’objectif poursuivi par la CFDT est d’améliorer le droit des victimes pour leur éviter, autant que possible, des procédures judiciaires souvent coûteuses, longues et parfois aléatoires.
La CFDT sera particulièrement vigilante pour que les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’application de l’accord se traduisent par une meilleure prévention, une tarification plus incitative et une amélioration effective du système de prise en charge des AT-MP conformément à l’esprit et la lettre du texte
