La mise en œuvre du projet d’évaluation annuelle des salariés, concernant 2 300 personnes, a donné lieu à l’organisation de demi-journées de formation et d’information par groupes de 25 salariés, animées par un représentant de la DRH et un consultant externe. Le salarié est prévenu quinze jours avant son entretien, en vue de pouvoir s’y préparer.
Les critères d’appréciation, indiqués dans le guide, portent sur la fixation des objectifs, le respect des délais ; l’évaluation aura nécessairement un impact sur le comportement du salarié et le déroulement de sa carrière, même si la direction semble actuellement l’exclure.
Le projet de mise en place d’entretiens individuels exige l’information et la consultation du comité d’entreprise, et préalablement du CHSCT, compte tenu des répercussions du stress sur les conditions de travail.
Jugement :
CA Paris, 14e ch., 3 nov. 2006, no 06/06935, Association pour la gestion du Groupe Mornay Europe c/ Comité d’entreprise de l’AGME, CHSCT de l’AGME et a.
Source : Dictionnaire Permanent Sécurité et Condition de Travail
