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Les données du simulateur PRT

22 mai 2005
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—« Actualité »—
Voici les données utilisées par Simuler votre départ en PRT

-  Les propositions de la Direction :

  • rente de 65% du salaire moyen jusqu’à 3.019,20 € [1] et 50% au delà [2] avec un minimum de 1.100 €/mois [3]
  • indemnité de licenciement légales ou conventionnelles avec un plancher de [4]
    • 11 000 € en deçà de 10 ans d’ancienneté,
    • 13 000 € de 10 à 20 ans d’ancienneté
    • 15 000 € de 20 à 30 ans d’ancienneté
    • 17 000 € au-delà de 30 ans d’ancienneté. [5]
  • une indemnité de préjudice de 1/20è de mois de salaire par année passée en préretraite [6]

-  les cotisations sur la rente :

  • cotisation sociale non contributive au titre de la sécurité sociale = 1,7%
  • contribution sociale généralisée (CSG) = 6,6% (base 100%) dont 3,8% déductibles
  • contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) = 0,5% (base 100%)
  • cotisation retraite complémentaire ARRCO / AGIRC. le simulateur prend le chiffre de 3% jusqu’au plafond de la sécurité sociale
  • cotisation mutuelles/prévoyance. les taux sont variables d’un site à l’autre. le simulateur prend le taux de 2.364% jusqu’au plafond de la sécurité sociale. (2516 €)

-  indemnité de licenciement

  • pour les non cadres de la metallurgie, l’indemnité légales est plus favorables que l’indemnité conventionnelle
  • pour les cadres, l’indemnité conventionnelle est plus favorable pour en savoir plus

[1] avant la réunion du 19/01/05 c’était le plafond de la sécu

[2] le salaire moyen étant plafonné à 2 fois le plafond de la sécurité sociale

[3] à concurrence de l’ancien salaire net, avant le 24 février c’était 1.000 €, avant le 7 fev c’était 900 €

[4] avant le 19/01/05, la direction proposait 10.700 € pour tous

[5] ajout depuis le 7 février

[6] nouveauté de la négociation du 24 février

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