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Les syndicats de Thomson R&D dénoncent le licenciement d’un syndicaliste (7 juillet 2008)

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Emploi-Formation>licenciement

Une fin de chantier constitue un motif de licenciement même si la durée estimée du chantier a été dépassée

15 novembre 2006
jurisprudence
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—« Actualité »—
Un technicien en informatique embauché en contrat à durée indéterminée de chantier "pour l’accompagnement d’un chantier d’une durée estimée de vingt-deux semaines" continue après les 22 semaines sans nouveau contrat.

Il estime être en contrat de travail à durée indéterminée.

A tort pour la cour de cassation : "Mais attendu que l’achèvement d’un chantier constitue une cause de licenciement si le contrat a été conclu pour la durée de ce chantier peu important qu’une durée estimée de ce chantier ait été mentionnée dans le contrat et que cette durée ait été dépassée ;Et attendu que la cour d’appel a relevé que le contrat signé le 15 février 2001 mentionnait sa nature de contrat à durée indéterminée de chantier et que ce chantier s’était terminé le 28 septembre 2002 ;"

( Cass.soc., 15 novembre 2006, N° 04-48672 )
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