Un chef d’entreprise parisien, qui utilisait des stagiaires non rémunérés au lieu d’embaucher, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 25.000 euros de dommages et intérêts à verser aux cinq stagiaires par le Tribunal de grande instance de Paris, selon le jugement communiqué mardi 28 novembre 2006.
Le chef d’entreprise et sa société Challenge Qualité ont été reconnus coupables d’"exécution de travail dissimulé".
"Les stagiaires abusés remportent leur première victoire", s’est félicité dans un communiqué le mouvement Génération Précaire, y voyant, "au-delà de la +revanche personnelle+ des cinq plaignants, l’amorce d’une jurisprudence pour l’ensemble des 800.000 stages effectués chaque année".
L’employeur a fait appel, selon Génération Précaire, qui espère obtenir des dommages et intérêts plus importants en deuxième instance.
En 2003, l’entreprise, spécialisée dans les audits téléphoniques, avait fait l’objet d’une inspection de la direction départementale du travail (DDTEFP).
Les agents de l’admnistration avaient constaté que "sous couvert de convention de stage, le responsable de la société méconnaissait ses obligations plaçant les stagiaires dans un lien de subordination non compatible avec un tel statut".
"Les stagiaires décrivaient leurs tâches, qui paraissaient très au-delà de ce que doit représenter un stage (...)", devait ensuite montrer l’enquête.
De plus, aucune formation pratique n’était délivré aux prétendus stagiaires et un livret leur était remis à l’arrivée dans l’entreprise, imposant des horaires et une tenue vestimentaire, et prévoyant des délais d’exécution des missions, selon le jugement.
"En définitive, les stagiaires avaient eu la charge d’assumer ces fonctions qui constituaient l’objet même de la société", souligne le jugement.
D’après Génération Précaire, l’Inspection du travail aurait 25 cas similaires dans le collimateur.
Un CDD coûte six fois plus cher à une entreprise qu’un stagiaire, selon Génération Précaire, et entre 60.000 et 100.000 équivalents temps plein sont déguisés en stages.
La justice contre l’emploi abusif des stagiaires
Sévère sanction contre une PME parisienne : six mois de prison avec sursis.
Stagiaires exploités, re-re-suite. Cette fois, la scène se tient dans le prétoire. Le 29 septembre, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un employeur à six mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende pour « travail dissimulé ». L’entreprise avait embauché cinq stagiaires, sans les rémunérer, pour un travail que les juges ont estimé être celui de salariés sous contrat.
Visite. Ça fait plus de trois ans que l’inspection du travail, plaignante dans cette procédure, suit l’affaire. En mai 2003, les agents du ministère du Travail font une visite dans cette PME des Batignolles, un quartier du XVIIe à Paris. Ils estiment alors que, sous couvert de conventions de stage, l’employeur place ces jeunes dans un lien de subordination que seul justifie un contrat de travail. « Les stagiaires n’avaient reçu aucune formation pratique [que suppose un stage, ndlr] . Le livret qui leur était remis à leur arrivée imposait des horaires, une tenue vestimentaire, et prévoyait des délais d’exécution des missions. » Pire : les inspecteurs du travail relèvent sur le registre du commerce que la PME a pour activité la réalisation d’audits téléphoniques et physiques. « Mais l’organigramme ne prévoit aucun salarié chargé de telles fonctions », note le TGI de Paris. Qui conclut : « Les stagiaires avaient la charge d’assumer ces fonctions, qui constituaient l’objet même de la société. »
Passée inaperçue il y a deux mois, la décision a été médiatisée hier par le collectif Génération précaire, qui, voilà plus d’un an, a adroitement braqué les caméras et les stylos des journalistes sur la situation déplorable de la plupart des stagiaires. Le collectif estime que cette décision est « l’amorce d’une jurisprudence pour l’ensemble des 800 000 stages effectués chaque année en dehors du code du travail » (le chiffre n’est pas fiable : aucun recensement n’est organisé au niveau national).
Tromperie. « Cette décision va loin, poursuit Guillaume , 33 ans, membre de Génération précaire. Les juges estiment que l’abus de stage est un trouble à l’ordre public : les stagiaires ne sont pas les seuls lésés dans l’histoire. »
En effet, le TGI estime que « le prévenu a agi de manière déloyale à l’égard de ses concurrents et a trompé ses clients ». Il aurait pu ajouter : à l’égard de tous les demandeurs d’emploi qui auraient pu postuler. De tous les étudiants dont les parents n’ont pas les moyens de subventionner les stages non-rémunérés de leurs fistons.
Libération du 29 nov 2006
