Total Gestion Internationale est une filiale de du groupe Total dont le siège est en Suisse. Sa particularité ? elle emploie près de 400 cadres qu’elle détache en France.
Championne de "l’optimisation sociale" elle profite d’un cadre légal pour ne pas payer de cotisations sociales en France. En effet, le règlement communautaire N°1408/71 permet, en cas de détachement, de faire bénéficier le salarié détaché du droit de l’entreprise qui l’a embauché dans le pays du lieu d’exécution.
La Suisse, dans laquelle le système de sécurité sociale est privé est devenu ainsi un havre social pour les multinationales.
Cette situation n’est plus du goût de la direction de la sécurité sociale qui constate un certain manque à gagner.
Dans un courrier du 16 octobre, la direction de la sécurité sociale confirme son analyse selon laquelle les salariés, sans lien préalable avec le régime suisse de sécurité sociale et recrutés par Total Gestion Internationale pour être envoyés en France ne remplissent pas les conditions du détachement prévues par le règlement N°1408/71
Note DRH Total
Réponse de la sécurité sociale
