Le "plombier polonais" sera soumis à la loi française

L’exemple du plombier polonais était devenu l’emblème des réfractaires à la directive Bolkestein qui en avaient fait l’un des sujets polémiques de la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne. Ils craignaient qu’elle engendre un phénomène de dumping social à travers l’UE. Le Parlement européen a adopté mercredi la directive visant à libéraliser le marché européen des services mais sans les dispositions les plus controversées de la directive Bolkestein (du nom de son auteur).

La directive, qui concerne un secteur représentant 70% du PIB de l’UE, vise à faciliter la vie des entreprises à l’étranger. Elle permettra à différents prestataires de services, allant de la restauration à l’informatique en passant par le bâtiment, d’exercer leur activité sur tout le territoire de l’Union européenne avec des restrictions moindres qu’actuellement. Le texte doit encore être formellement entériné par les ministres des 25, a priori avant la fin de l’année, et devra alors être mis en place par les Etats membres avant 2010. La nouvelle directive obligera notamment les Etats membres à créer des "guichets uniques" où les entreprises pourront effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à leur établissement dans le pays.

Flou

La première mouture de la directive Bolkestein, décriée pour être ultra-libérale, prévoyait notamment le principe du pays d’origine. A l’exception du droit du travail, c’est la loi du pays d’origine d’un prestataire de services en mission temporaire dans un autre Etat membre de l’UE qui devait s’appliquer et non celle où il se serait établi. Le texte de Bolkestein, pourtant défendu par les professionnels qui voulaient une concurrence plus ouverte, avait été retiré pour être retravaillé en grande partie à cause de cette disposition. Et finalement la nouvelle directive ne contient plus cette mesure.

Du coup la nouvelle directive reste floue sur la question, faisant craindre de nombreux litiges à venir. Mais d’une manière générale, les 25 devraient pouvoir obliger les entreprises qui viennent chez eux à respecter leurs droits du travail, pénal ou encore de la consommation. Le champ d’application du texte a en outre été largement réduit, avec l’exclusion de secteurs sensibles comme l’audiovisuel, la santé, une partie des services sociaux, les jeux ou encore le notariat.