Cet accord reprend en grande partie les modalités qui existaient alors.
Y sont ajoutés des forfait-jours ce que la CFDT a déploré dès le départ.
les forfait jour était limité en nombre [1] et ne devaient concernés que certains poste
En réalité, la Direciton n’a pas respecté ce quota ni les descriptif de poste.
Dès le départ la CFDT avait contesté l’application de ces modalités aux salariés qui controlaient leur temps de travail depuis plusieurs années : l’impossibilité de prédire le temps de travail n’était donc pas réuni. Cependant, la loi Fillon du 17 janvier 2003 ayant « sécurisé » les accord conclu antérieurement en asosuplissant les conditiosn d’accès aux forfaits-jours, la procédure juridique engagée par le syndicat des métaux 35 a échouée [2]
texte de l’accord
[1] 70 transformations maximum, les embauches dans ce cadre n’étant pas limitées)
[2] TGI Rennes 3 mai 2004
