Elle a entamé la procédure légale en convoquant un Comité
d’Entreprise extraordinaire le 8 juin dernier pour ouvrir un « livre IV », document sur lequel le
CE ne peut qu’émettre un avis consultatif.
Cette procédure nous rappelle celle entamée lors du plan de licenciement de 2003.
Depuis la
législation a évolué [1] :
une Direction doit systématiquement « justifier économiquement » des
suppressions de postes même si elle n’envisage aucun licenciement (c’est l’objet du livre IV).
En revanche, elle n’est plus obligée d’engager une procédure de licenciement collectif (dite
« livre III ») accompagnée d’un plan de sauvegarde de l’emploi, si le nombre de licenciements
effectifs après reclassement est inférieur à dix par mois glissant [2].
(...)
On pourrait donc arriver à une situation où, sur les 33
collègues dont le poste est supprimé, certains acceptent un reclassement contraints et forcés,
et d’autres sont purement et simplement licenciés.
Et si le nombre de licenciés est inférieur à
dix, ces licenciements ne nécessiteraient pas la mise en place d’un plan de sauvegarde de
l’emploi.
Tract d’information : arret des activités R&D Display à Rennes
Pour la CFDT, ce serait une situation inacceptable.
C’est la Direction qui a décidé de ses
changements de stratégie et de « coeur de métier ». Elle doit mettre les moyens pour que les
suppressions de postes que cela entraîne ne se fassent pas au détriment des salariés
concernés.
Chaque reclassement doit se faire dans la transparence et avec l’accord réel du
salarié.
La Direction doit prévoir des postes de reclassement sur place en nombre suffisant.
Elle
doit prévoir des formations pour que chacun retrouve un poste qui lui convienne.
Elle doit
prévoir des conditions suffisamment avantageuses pour que les départs vers l’extérieur ne se
fassent que sur la base du volontariat.
Bref, elle doit adapter ses mesures de reclassements à
la demande des salariés et non pas faire rentrer de force les salariés dans un plan de
reclassement qui ne répond qu’à ses seuls intérêts, établi au préalable et sans concertation.
Nous ne devons pas accepter qu’un seul d’entre nous reste sur le carreau. L’accepter
aujourd’hui pour un autre, c’est l’accepter pour nous même demain.
Alors, si d’aventure tel était
le cas, nous devrions réagir tous ensemble, comme nous avons su le faire en 2003, pour exiger
de la Direction zéro licenciement et zéro mutation forcée.
[1] Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005
[2] alors qu’avant c’était le
nombre total de postes supprimés qui devait être inférieur à dix
