La cour d’appel de Rennes(Ille-et-Vilaine) a condamné le groupe de pneumatiques Michelin à verser 185.000 euros de dommages et intérêts à trois anciens délégués de son usine de Cholet (Maine-et-Loire), pour discrimination syndicale, a-t-on appris jeudi 15 juin de source syndicale.
Les anciens responsables CGT, dont deux sont aujourd’hui retraités, avaient d’abord été déboutés en février 2002 par le conseil des prud’hommes d’Angers, puis en juin 2003 par la Cour d’appel de la ville, avant d’obtenir en octobre 2005 auprès de la Cour de cassation que soient réexaminés leurs dossiers.
Absence d’évolution de carrière
Dans l’un des trois jugements rendus le 2 juin, La Cour d’appel de Rennes a notamment estimé que les éléments présentés par Michelin sur l’absence d’évolution de carrière pendant 30 ans de Robert Cerisier, l’un des syndicalistes, "n’étaient pas justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination".
Embauché en novembre 1970 en tant qu’ajusteur monteur, celui-ci a terminé sa carrière au début de l’année 2006 à 1.230 euros net par mois.
Il n’a connu qu’une seule progression véritable de coefficient et de rémunération en 1971, année qui a précédé l’exercice de ses premiers mandats.
Succès politique
La cour d’appel de Rennes a relevé en particulier qu’il "avait le plus faible taux de rémunération des salariés ayant une ancienneté comparable".
"C’est un succès politique et une victoire pour tous ceux qui aujourd’hui chez Michelin hésitent, par appréhension, à prendre des responsabilités syndicales", a réagi M. Cerisier, 57 ans.
En 1998 déjà, celui-ci avait été réintégré sur décision de l’Inspection du travail après un licenciement prononcé à la suite d’une longue grève contre le travail le dimanche.
La direction de Michelin a fait savoir qu’elle déposerait "sans doute" un pourvoi en cassation.
