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Internet et droit syndical : Etat du droit (5 mars 2008)

Condamnation de l’employeur pour l’ouverture d’un email syndical [ Lire ] Un responsable hiérarchique ne peut pas prendre connaissance des emails d’un salarié (...)

R&D - Rennes

Les salariés de Thomson débrayent à nouveau (30 avril 2008)

Près de 200 salariés de Thomson R & D, à Cesson-Sévigné, ont de nouveau cessé le travail durant une heure, mardi matin. Et ce, pour la deuxième semaine consécutive. Ces (...)
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Instance Représentative du Personnel>Droit syndical

signé par la CFDT et la CGC

novembre 2001
accord
     
L’accord de 1996 est issus des négociation lors de la mutaiton d’une partie du personnel de Thomsmon-LER vers Thomson R&D France L’avenant fait suite à la signature de l’accord groupe

les avancées

-  des panneaux syndicaux à chaque entrée
-  20h d’heures de délégation pour le délégué syndical
-  préavis réduit pour les congés de formation syndicale
-  60h pour chaque section syndicale
-  2x 1heure de réunion d’information sur le temps de travail par an et par salarié

les points faibles

-  pas d’heures de délégation pour les élus non titulaires

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accord de 1997
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avenant de 2001
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