En vertu de l’article L2143-3 du Code du travail, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au (...)
la Caisse des Dépôts investit en Technicolor (18 octobre 2011)
La Caisse des Dépôts est entrée à hauteur de 26,5 % dans le capital de la SCI Viasilva, qui porte les 18 000 m² du projet de centre de recherche et développement (R&D) mondial (...)
L’accord de 1996 est issus des négociation lors de la mutaiton d’une partie du personnel de Thomsmon-LER vers Thomson R&D France
L’avenant fait suite à la signature de l’accord groupe
les avancées
des panneaux syndicaux à chaque entrée
20h d’heures de délégation pour le délégué syndical
préavis réduit pour les congés de formation syndicale
60h pour chaque section syndicale
2x 1heure de réunion d’information sur le temps de travail par an et par salarié
les points faibles
pas d’heures de délégation pour les élus non titulaires
des panneaux syndicaux à chaque entrée
