Dans le cadre du changement de prestataire technique de TV5 Monde, les élus du Comité d’UES TDF Vidéo Service sont favorables au principe du transfert des salariés de Cognacq-Jay Image, directement affectés au contrat de prestation de service pour TV5 Monde, vers VCF Thématiques / Thomson, tel que le prévoit le cahier des charges de l’appel d’offres européen établi par TV5 Monde, qui impose l’application de l’article L122-12 du Code du Travail.
Vue les modalités de transfert proposées par VCF Thématiques / Thomson, les élus du Comité d’UES TDF Vidéo Service émettent un avis circonstancié.
Ils rappellent que dans le cadre de ce transfert, VCF Thématiques / Thomson se doit de respecter le cahier des charges de l’appel d’offres européen établi par TV5 Monde.
Aussi, les élus du Comité d’UES TDF Vidéo Service appellent le Comité d’Entreprise de VCF Thématiques ainsi que celui de TV5 Monde à une extrême vigilance afin que, par la création d’une commission de suivi, ils veillent à ce que :
Le maintien de la rémunération mensuelle contractuelle, notamment le taux horaire de référence, soit effectif ;
La transparence des affectations et du processus de formation professionnelle, permette de garantir la performance des salariés ;
L’adéquation entre les métiers actuels et ceux proposés au sein de VCF Thématiques / Thomson permette de pérenniser l’emploi.
Les élus du Comité d’UES TDF Vidéo Service considèrent que cet avis ne dédouane en aucun cas la Direction de l’UES TDF Vidéo Service de son devoir en terme d’information et de consultation du Comité sur la restructuration de Cognacq-Jay Image et la compression des effectifs dû à la perte du contrat de prestation technique pour TV5 Monde.
Les élus du Comité d’UES TDF Vidéo Service exigent des informations écrites, complètes, précises et fiables :
1. Sur la structuration de l’exploitation / maintenance correspondant à la nouvelle organisation.
2. Sur l’ensemble des modalités utiles à la question de l’emploi et des personnels de Cognacq-Jay Image.
Les élus du Comité d’UES TDF Vidéo Service demandent la tenue d’une séance extraordinaire portant sur l’ensemble de ces derniers points.
Dans le cas où, la Direction de l’UES TDF Vidéo Service souhaiterait passer en force et commettre une entrave, le Comité mandate dores et déjà son Secrétaire afin de le représenter pour l’ester en justice et désigne le cabinet d’avocat Maître Sylvain Roumier à ce sujet.
La Comité d’UES TDF Vidéo Service vote ce jour un budget prévisionnel de 5000 € afin de pouvoir faire face à d’éventuels honoraires.
Avis adopté à l’unanimité.
Paris, le 16 mai 2006.
