Qu’en est-il, et quelles sont les conditions de ce transfert ?
Les faits
1) Que cela nous plaise ou non, la réalité nous oblige à constater que Thomson a remporté l’appel d’offres, voulu par TV5, pour le renouvellement du contrat de diffusion de la chaîne.
2) Cet appel d’offres comportait pour son titulaire l’obligation de reprendre le personnel affecté initialement chez Cognacq Jay Image. Point.
3) En aucun cas il ne s’agit d’un L122-12 légal, donc cette reprise peut, en toute licéité se faire aux conditions de Thomson. C’est la loi.
4) Aucun salarié n’est obligé d’accepter ce transfert vers Thomson, il peut choisir de rester salarié de Cognacq Jay Image s’il le souhaite, si les conditions de reprise par Thomson ne lui conviennent pas.
5) Les conditions de reprise des salariés par Thomson conduisent à accepter leurs accords d’entreprise qui sont ceux de VCF Thématiques.
6) Cela va effectivement induire des pertes de rémunération sur les heures de nuit et sur les fériés, et à regagner un peu de rémunération sur les dimanches, sur Noël et le Nouvel an. Globalement, malgré l’acquisition d’un 13ème mois, le solde est plutôt négatif.
7) En matière de congés, cela revient à perdre entre 3 et 7 jours de congés selon l’ancienneté dans l’entreprise.
