Epilogue d’un arrêt attaqué sur renvoi après cassation [1].
Mme X..., avait été engagée en qualité de comptable par la société Alphadis avec une une clause mentionnant que ses fonctions s’exerceraient à Antony .
Suite au refus de la salariée, la cour de cassation avait estimé que faute d’une mention expresse dans le contrat de travail, la mention du lieu n’avait qu’une valeur d’information.
Or, la cour d’appel avait néanmoins alloué à la salariée des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents compte tenu de l’importance du changement qui lui était imposé caractérisé par un allongement notable du temps de trajet, un changement éventuel de moyens de transport et des répercussions sur sa vie privée ;
Confirmant sa nouvelle jurisprudence, la cour de cassation confirme que le refus du salarié est bien une faute grave qui dispense du versement de tout préavis : " Qu’en statuant ainsi, alors que le refus de la salariée de poursuivre l’exécution du contrat en raison d’un simple changement des conditions de travail décidé par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction rendait la salariée responsable de l’inexécution du préavis qu’elle refusait d’exécuter aux nouvelles conditions, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;" [2]
[1] Soc. 3 juin 2003, Bull. V n° 185
[2] Cass.soc., 4 avril 2006, N° 04-43506
