Les « miles » accordés par une compagnie aérienne à l’occasion de voyages d’affaires appartiennent à l’entreprise et non au salarié de celle-ci, a tranché mardi le tribunal fédéral du travail à Erfurt (est de l’Allemagne).
Un directeur des ventes d’une entreprise avait profité de « miles » attribués dans le cadre d’un programme de fidélité de la compagnie aérienne Lufthansa, et les avait accumulés au cours de ses nombreux déplacements professionnels à l’étranger pour financer ses voyages privés.
L’entreprise a donc demandé à son salarié de mettre fin à cette pratique, lequel a ensuite saisi la justice en insistant sur son droit de profiter personnellement des « miles » qu’il avait accumulés jusqu’à l’été 2005 pour une valeur de 9 700 euros. Il a fait valoir que cette distribution de bonus était conforme aux objectifs de Lufthansa et n’avait pas de rapport légal avec son travail.
Pour le tribunal, celui qui est en mission pour le compte d’un autre doit lui remettre tout ce qu’il acquiert dans ce cadre.
L’entreprise peut donc interdire à son employé l’usage personnel de ces « miles », pour les utiliser pour le financement d’autres voyages d’affaires.
