Bilan des restructurations de Genlis (21 août 2009)
Chronique d’une fermeture annoncée
Le document ci-dessous nous permet de suivre depuis 2004 l’évolution du site de Genlis.
L’arrêt des activités de Genlis (...)
Cet accord groupe, contrairement à celui de Casa ne nécessite pas de signature en local pour être appliqué. C’est un accord de type « Loi Fillon »
les avancées
le mainitien de la couverture social des salariés à la charge de Thomson ainsi que de la couverture santé et décès complémentaire (sur la base de l’ancien salaire)
Cotisation à la CNAV pour l’attribution de trimestres de retraite pendant la durée de la PRT
attibution d’une prime de préjudice non soumise à charge sociale et non imposable pour compenser partiellement la perte de salaire [1]
en cas de vente ou d’externalisation, les salariés éligibles reste au sein du groupe Thomson
concerne les salariés de plus de 55 ans [2] au 31 décembre 2006 et pouvant partir en retraite dans les 72 mois qui suivent
nécessite la mise en place d’une restructuration [3] et d’un plan de sauvegarde de l’emploi
les points faibles
pas de rachat de trimestre (années incomplète, année d’étude, apprentissage...)
pas de volet emploi en compensation : il ne s’agit que de « réduire les effectifs » et donc d’écrire un volet de « plan social »
texte de l’accord scanné
annexe 1
annexe 2
annexe 3
annexe 4
annexe 5
annexe 6
Liste des annexes
[1] l’allocation vaut entre 50 et 65% de l’ancien salaire
le mainitien de la couverture social des salariés à la charge de Thomson ainsi que de la couverture santé et décès complémentaire (sur la base de l’ancien salaire)
