les avancées de l’accord
permet un départ avec un maintien de salaire proche de 100% via l’attribution d’une indemnité de mise à la retraite majorée
l’avenant a permis de faire un départ dans les même conditions que si les salariés avaient optés pour un départ volontaire dans le cadre du PSE
permet le départ pour les salariés
- de plus de 55 ans
- pouvant liquidées leur retraite à taux plein dans 20 trimestres au plus.
Des rachats d’années d’étude ont même été effectuées afin de permettre le départ de certains salariés à qui il manquait des trimestres
texte de l’accord
avenant de l’accord
lettre URSSAF
à propos de l’exonération de CSG/CRDS sur la part patronale de la cotisation prévoyance