Selon une étude de la Dares, l’augmentation des contestations des licenciements devant les prud’hommes va de pair avec la substitution entre licenciements économiques et licenciements pour motif personnel.
En 2003, on a licencié trois fois plus souvent pour motif personnel que pour motif économique.
Les licenciements pour motif personnel ont augmenté de 40 % entre début 2001 et fin 2003. Près des trois quarts des licenciés pour motif personnel sont des salariés du tertiaire, près de la moitié des licenciés économiques sont des salariés de l’industrie.
Ce sont les jeunes et les seniors qui sont le plus facilement licenciés pour motif personnel.
Les jeunes licenciés d’un établissement d’au moins 10 salariés le sont plus souvent pour motif personnel [1].
Les salariés plus âgés sont également de plus en plus concernés par des licenciements pour
motif personnel. [2].
Un salarié licencié pour motif personnel sur cinq conteste son licenciement au conseil des prud’hommes [3] ;
Dans le cas des licenciements pour motif personnel, la contestation porte le plus souvent sur le motif même de la rupture.
LES LICENCIEMENTS EN 2003 : trois fois plus nombreux pour motif personnel
que pour raisons économiques. Mars 2006 - N° 11.1
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/...
[1] en 2003, plus de 80 % des licenciements de jeunes sont d’ordre personnel, contre 70 % des licenciements des salariés de 30 ans ou plus
[2] Ainsi, en 2003, 70 % des licenciés de plus de 50 ans le sont pour motif personnel,
contre 50 % en 1996
[3] seulement 3% des salariés licenciés pour motif économique contestent ce motif