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Prêt de main d’oeuvre entre filiale (18 mai 2011)

Un prêt de main d’œuvre entre une société mère et sa filiale a été reconnu illicite par la Cour de cassation au motif que ce prêt de main d’œuvre, initialement présenté (...)

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le forfait jour est encadré par les juges ! (29 juin 2011)

La Cour de cassation a rendu le 29 juin dernier une décision attendue sur le régime du temps de travail décompté en jours. Le suspens était en effet entier, depuis que le (...)
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Sous traitance

Salaire et sous-traitance étrangère

mars 2006
revue de presse
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—« Actualité »—

Le Polonais, employé cher à EDF

L’Inspection du travail exige de l’électricien que les salariés de ses sous-traitants soient payés selon les normes françaises.

Les Polonais d’EDF étaient bien payés au rabais. Dans une lettre envoyée il y a un mois, l’inspection du travail a prié une entreprise polonaise présente sur le site EDF de Porcheville (Yvelines) de respecter la loi française. Début février, la CGT avait dénoncé l’emploi de 36 ouvriers polonais sous-payés, en charge de la remise en route de deux tranches de la centrale électrique. ... Libération du 17 mars 2006

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