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Les Sages apportent deux corrections importantes à la loi sur le temps de travail (8 août 2008)

En censurant des dispositifs de la loi sur le repos compensateur et le droit à la négociation collective, le Conseil constitutionnel confirme les analyses de la CFDT. Très critique (...)

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Thomson R & D : 37 salariés dans l’incertitude (6 août 2008)

Une cinquantaine de salariés a débrayé, hier matin, devant les grilles de Thomson R & D. Bien que nombre de salariés soient en vacances actuellement, le mouvement de (...)
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Aménagement du temps de travail - Congés - Absences

Compte Rendu de Réunion de négociation sur l’aménagement du temps de travail

Renégociation des accords - Réunion R2

10 mars 2006
Compte rendu
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—« Actualité »—
La Direction a distribué et comm_enté deux projets d’accords.

Durée et organisation du temps de travail

-  Horaire variable

  • Les salariés en horaire variable ne disposent plus que de 23 jours de RTT, ceux-ci étant posés sous la forme d’une journée toutes les deux semaines, ou d’une demi-journée par semaine. [1]
  • Le jour de la semaine est fixé en début d’année avec l’accord du responsable hiérarchique.
  • La durée journalière est ramenée à 7,5 heures, ce qui donne des semaines courtes de 30 heures et des semaines longues de 37,5 heures [2].
  • Le nombre de journées de récupération reste 3 par an maximum.
  • Le crédit ou débit d’heures est limité à ±3,75 heures d’une semaine sur l’autre [3].
  • Le cumul du compteur est limité à 7,5 heures [4].
PDF - 49.9 ko
CR R2 RTT 2006

Réponses de la CFDT aux propositions de la Direction

La CFDT s’oppose à l’augmentation du temps de travail.

La CFDT constate donc avec satisfaction que la Direction a renoncé à augmenter la durée du travail des salariés en horaire variable, en ramenant l’horaire journalier moyen à 7h30mn (au lieu de 7h42mn dans sa précédente proposition, ce qui représente plus de 41 heures de travail sur une année).

Pour la même raison, la CFDT refuse :

• la suppression de l’attribution automatique des 2 jours de fractionnement

• la suppression de la récupération des samedis fériés précédés et suivis de jours de congés

En revanche la Direction maintient sa volonté d’augmenter le nombre de jours travaillés en diminuant l’horaire journalier. La CFDT regrette l’augmentation du nombre de jours travaillés. Elle craint que la diminution de l’horaire journalier ne se traduise par une augmentation des écrêtages des compteurs, donc par des heures supplémentaires non déclarées, non payées, ce qui revient à du travail gratuit. C’est pourquoi, en ce qui concerne l’aménagement du temps de travail, pour donner plus de souplesse aux salariés et pour éviter les heures supplémentaires cachées, la CFDT demande :

• une augmentation significative du nombre de jours de récupération sur compteur et des possibilités d’accumulation d’heure afin d’éviter les écrêtages.

• la suppression des plages fixes du vendredi après-midi et du lundi matin

• l’ajout dans le formulaire d’absence d’une case « refus » avec un champ « motivation du refus » dans la rubrique de pose des demijournées de récupération, pour limiter les refus arbitraires de la part de la hiérarchie

[1] 26 vendredi + 8 jours de fermeture + 1 jour libre actuellement

[2] 8h/ jours,actuellement

[3] au lieu de 4h actuellement

[4] au lieu de 8h actuellement

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