Un nouvel accord européen sur la silice

Après
  l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail,
  l’accord de janvier 2004 sur le permis européen pour les conducteurs effectuant un service transfrontalier,
  l’accord-cadre du 8 octobre 2004 sur le stress au travail,
  et l’accord du 21 novembre 2005 sur la réduction de l’exposition des travailleurs aux risques de troubles musculo-squelettiques d’origine professionnelle dans l’agriculture ,

l’accord européen sur la santé des travailleurs exposés à la poussière de silice cristalline est désormais le cinquième accord européen du genre, même s’il constitue une première dans le secteur de l’industrie.

Sa négociation, largement soutenue, politiquement comme financièrement, par la Direction générale Emploi de la Commission européenne, a officiellement débuté le 1er septembre 2005 et s’est achevée le 2 février dernier.

L’ [Emcef], et la [Fem], y étaient parties prenantes  : 13 négociateurs issus de l’Emcef, 12 autres issus de la Fem. Côté patronal, 15 organisations, représentant aussi bien les secteurs du ciment, de la céramique, du verre, du mortier, du béton industriel, que des mines, des carrières et des fonderies. Cette négociation s’inscrivait dans le cadre de l’article 139 alinéas 1 et 2 du Traité d’Amsterdam, qui prévoit la possibilité pour les partenaires sociaux européens de négocier et de conclure des accords entre eux.

La signature de l’accord aurait lieu le 25 avril prochain. L’accord sera ensuite mis en oeuvre au niveau national, selon les procédures et les pratiques spécifiques des Etats membres de la Communauté européenne. Seules les entreprises affiliées aux 15 associations patronales européennes devront l’appliquer. Il pourrait aussi être mis en oeuvre par décision du Conseil européen, à la demande des partenaires sociaux. Pour l’heure, l’Emcef n’y est pas favorable, les partenaires sociaux étant dans ce cas dépossédés de leurs prérogatives.

L’Emcef et la Fem ont la conviction que cet accord est de nature à réduire sensiblement l’exposition des salariés aux poussières de silice cristalline.

L’accord comprend notamment, dans son annexe 1, un guide de bonnes pratiques considéré comme carnet de prescriptions. Pour chacune des situations pouvant être rencontrées, la responsabilité des employeurs et le rôle des salariés y sont décrits. Ainsi, les représentants du personnel pourront participer à l’élaboration du plan de prévention aux côtés de l’employeur. Tous les salariés, quel que soit le type de leur contrat de travail, devront être formés à la prévention des risques encourus. Tous les salariés en contact avec la silice seront suivis sur le plan médical, même après changement ou arrêt d’activité. Et l’exposition minimum à la silice cristalline sera recherchée, dès lors que l’on ne pourra pas l’éliminer.

Les affiliés de l’Emcef et de la Fem auront à assurer la mise en oeuvre de cet accord en utilisant tous les leviers possibles : présentation et promotion dans les comités d’entreprise européens et nationaux concernés, dans les comités d’hygiène et de santé, etc. S’appuyant sur les pratiques des partenaires sociaux nationaux, il a l’avantage de respecter la législation en vigueur dans chaque Etat membre. Il ne s’oppose pas non plus à la législation européenne actuelle, ni même à venir. En ce sens, il ne peut être régressif. Il n’est donc pas un nivellement par le bas, mais bien un complément à la législation et qui en propose une mise en oeuvre concrète et pratique.

L’enjeu d’un accord contractuel européen, outre qu’il démontre l’activité sociale à ce niveau, vise aussi à promouvoir une politique contractuelle européenne insuffisamment développée à ce jour.

[Emcef] fédération européenne des travailleurs de l’énergie, de la chimie et des mines

[Fem] fédération européenne des travailleurs de la métallurgie à laquelle adhère la FGMM