Édito
L’année 2006 sera-t-elle bonne ?
Rassurez-vous, nous ne prétendons pas encore être versés dans les sciences occultes...Comme nous ne lisons pas encore dans le marc de café, ni dans les entrailles de poulet, nous ne nous livrerons pas ici au délicat exercice que constitue la rédaction d’un horoscope.
Cela dit, il arrive parfois que les juristes syndicaux que nous sommes - êtres doublement paranormaux s’il en est - s’adonnent à leurs heures perdues à des travaux de voyance.
Pour ce faire, nul besoin de boule de cristal, la simple lecture du Journal officiel suffit !!!
Et de ce point de vue, même si je me dois, avec la plus grande sincérité, de vous adresser mes meilleurs vœux pour cette année 2006, j’avoue que nos prédictions d’avenir, telles qu’elles découlent de la lecture des derniers numéros de ce précieux document, sont sans appel : l’année sera affreuse !
L’année 2005 avait déjà porté de rudes coups au droit du travail ; qu’à cela ne tienne, ce n’était qu’un échauffement... le gros du spectacle arrive. Après le CNE, le CPE, et après ? L’avènement d’un nouveau contrat unique sur des bases similaires ?
La chose sera tentée, assurément. Selon nous, la seule incertituderéside dans l’impactque pourront avoir les forces de résistance. Et ça, le Journal officiel ne le dit pas. Mais la CFDT jouera, comme à chaque fois, son rôle pour que le « tout précaire », qui sert de doctrine à ce gouvernement, ne l’emporte pas.
Quant à ce numéro d’Action Juridique, nous avons souhaité le consacrer à la rémunération, tant pour l’heure nous sommes encore à peu près sûrs qu’il s’agit d’un élément du contrat de travail non remis en cause par le gouvernement.
Souhaitons seulement que cela perdure !
Actualités
Rupture de la période d’essai d’un salarié protégé - Embauche et handicap - Prise d’acte de la rupture - Permanent syndical et administrateur - Carence de l’employeur et dénonciation d’un usage - Licenciement économique.
Dossier : la rémunération
- Un Smic réunifié
- Minima sociaux et reprise d’activité
- Actualités du principe « à travail égal, salaire égal »
- Les limites de l’individualisation des rémunérations
- Les mesures de relance du pouvoir d’achat des salariés
Jurisprudrence
Régimes d’équivalence. Toutes les heures de garde doivent être décomptées comme du temps de travail effectif ; les équivalences sont donc incompatibles avec la directive européenne CJCE 01.12.05
En bref
Codes européens - Collectivités territoriales - AFDT en ligne - Le statut social et fiscal des frontaliers (séminaire).
