Analyse de l’accord
les critères d’attribution sont particulièrement oppaques et invérifiables par les organisations syndicales lors de la commission de suivi :
- c’est la Direction qui fixe les planning,
- c’est la Direction qui calcule les retards
- la courbe qui attribue la prime est -elle- inscrite dans l’accord.
- c’est la Direction qui fixe le budget
- c’est la Direction qui autorise ou non les achats faits
- la courbe qui attribue la prime en fonction des économies réalisées est -elle- inscrite dans l’accord.
Il s’agit ni plus ni moins que de l’attribution d’une prime exonérée de cotisation dont la Direction fixe arbitrairement le montant
texte de l’accord de 2005
Pourquoi nous ne signerons pas l’accord d’intéressement
Aujourd’hui, la Direction a soumis un projet d’accord d’intéressement au Comité d’Entreprise.
Sur la forme
Alors que l’accord précédent pour les années 2001-2002-2003 prévoyait par construction une nécessité de renégocier l’accord avant le 1er juillet 2004, la Direction n’a convoqué les organisations syndicales qu’au dernier moment (les 10, 24, 25 et 28 juin), ce qui n’a pas permis de respecter le délai permettant aux membres du comité d’entreprise d’en prendre connaissance sereinement, sans parler du respect des délais liés aux nouvelles obligations légales sur le sujet (notamment . art. L. 132-2-2, V et L. 132-10 du code du travail )
Il est par ailleurs regrettable que la présente proposition d’accord ne prévoie pas dès maintenant la date de la première réunion de renégociation ce qui permettrait d’éviter de retrouver dans 3 ans la précipitation, préjudiciable à un exercice serein du dialogue social, que nous vivons aujourd’hui.
Sur le fond
Au titre des années 1999 et 2000, les salariés de l’entreprise ont bénéficié d’une augmentation uniforme et rétroactive dont le montant était lié à une atteinte d’objectif qui permettait ainsi à chaque salarié d’avoir une augmentation de salaire même minime.
Ce mécanisme a été abandonné lors de la mise en oeuvre du 1er accord d’intéressement qui reposait sur les même équations d’atteinte d’objectif..
Une prime d’intéressement se différencie de toutes les autres primes (brevet, projet, ["breton"]... ) par le fait que cette partie du salaire ne soit pas soumise aux cotisations URSSAF (à l’exception de la CSG/CRDS) et non imposable quand elle est versée sur le Plan d’Épargne Groupe.
Alors que l’on parle d’augmenter les cotisations, ou de diminuer les prestations issues de ces cotisations au nom d’un déficit des caisses d’assurances sociales (UNEDIC, retraite complémentaire, assurance vieillesse ou sécurité sociale), il ne nous parait pas opportun d’encourager ce type de rémunération.
Si la Direction veut motiver les salariés en leur octroyant un certain montant, elle peut le faire indépendamment de tout accord en acquittant ces cotisations, comme a su le faire en son temps le PDG d’alors.
Pour nous, une politique salariale doit être construite sur la base d’augmentation de salaire et non de prime dont le mode de calcul arbitraire dépend avant tout d’une volonté de la Direction
["breton"] En 2000, le PDG d’alors avait attroibué une prime de 2.000 F à tous les salariés du groupe
