Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait jours, (...)
manifestons pour la pérennité de nos emplois ! (19 avril 2012)
Les précédentes manifestations de l’intersyndicale du Groupe à Angers et à Paris ont été des succès. La prochaine journée d’action est organisée demain mardi, à (...)
cet accord à durée déterminée a été en vigueur 3 ans de mai 1999 à juin 2002.
Il s’agissait d’un accord d’anticipation de réduction du temps de travail donnant droit aux aides Aubry I
Il n’a pas été signé par la CFDT car le volet emploi était insuffisant : les embauches prévues [1] ne concernaient pas l’ensemble des services.
Il a été repris en grande partie dans l’accord actuel
les avancées de cet accord
un réduction du temps de travail par
l’attribution d’un vendredi sur 2
8 jours de fermeture collective (ponts + fermeture entre noël et jour de l’an)
un jour de RTT « libre »
un controle du temps de travail par badgeage (8h/ jour) avec possibilité de récupération des heures cumulées via 6 1/2 journée de congé sur « crédit d’heures »
la modulation prévue (passage en semaine longue moyennant une période creuse ultérieure) n’a jamais été mise en oeuvre, les prévisiond e charge étant trop aléatoire dans un centre de R&D
une modération salariale avec attribution d’une augmentation uniforme rétroactive en fonction de critère de succès des projets en cours. Cette prime a été transformée en accord d’intéressement à la fin de cet accord.
un réduction du temps de travail par
