Cet accord a été négocié suite à la dénonciation du précédent. Il n’a pas été signé par la CFDT pour cause de désaccord sur la date de prise en compte des életions des différents site.
la CFDT a esté en justice, mais n’a pas obtenu gain de cause, un accord -non unanime- pouvant fixé la date en question.
ce qu’il amène
la définition du nombre de représentants (13)
un crédit d’heure pour le secrétaire et les membres titulaires
l’organisation d’une préparatoire avant chaque plenière où titulaire et suppléants peuvent se rendre (frais de déplacement, et heure prise en charge)
2 réunions plénières par an [1]
texte de l’accord
version scannée
[1] au lieu d’une seule prévue par le code du travail
