Les cadeaux et/ou bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sécurité sociale lorsqu’
ils sont attribués en relation avec un événement,
leur utilisation est déterminée
et leur montant conforme aux usages.
Il existe une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit : 2.589 x 5 % = 129 euros pour 2006.
Lorsque ce seuil n’est pas dépassé, les bons d’achat et/ou les cadeaux attribués à chaque salarié, par année civile, sont présumés être utilisés conformément à leur objet et donc exonérés de cotisations et contributions sociales.
Lorsque le montant global des bons d’achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année, à un salarié excède cette limite, il convient d’examiner pour chaque bon d’achat ou cadeau attribué que les conditions générales prévues par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985 sont remplies, c’est-à-dire :
1. leur attribution doit être en relation avec un évènement visé par la lettre circulaire ACOSS du 3 décembre 1996 de façon exhaustive
- mariage,
- naissance,
- Noël des salariés et des enfants,
- départ à la retraite,
- rentrée scolaire,
- fête des mères/des pères,
- Ste Catherine/St Nicolas,
2. leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’évènement. Les bons d’achat pour les rayons alimentaires sont exclus.
3. leur montant doit être conforme aux usages : un seuil commun équivalent à 5% du plafond mensuel (soit 129 euros) est appliqué par évènement et par année civile.
Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.
Les bons d’achat (et/ou cadeaux) sont donc cumulables, par évènement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5 % :
1. rentrée scolaire : le seuil est de 5 % par enfant,
2. Noël : le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié.
Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Dans l’hypothèse d’un salarié percevant, pour le même évènement, un bon d’achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d’apprécier le seuil de la valeur conforme aux usages.
Par produits alimentaires non-courants, il convient d’entendre des produits dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
