Les salariés concernés sont les titulaires
soit d’un contrat de travail à
temps partiel [2],
soit d’un contrat de travail donnant
lieu au versement d’une rémunération
qui n’est pas déterminée en
fonction du nombre d’heures travaillées
: forfait annuel en heures ou
en jours, travailleurs à domicile...).
En revanche, cette possibilité n’est
pas ouverte aux salariés en retraite
progressive.
Accord des parties
L’option auprès du régime de base
pour le calcul des cotisations d’assurance
vieillesse sur le salaire à temps
plein ouvre la possibilité pour le salarié
d’obtenir des points Agirc et
Arrco calculés comme si l’exercice de
son emploi s’effectuait sur un temps
plein. Le versement des cotisations
de retraite complémentaire sur un salaire
équivalent temps plein est donc
lié à la levée de l’option auprès du
régime général.
Comme pour l’option dans le régime
de base [3], l’option
pour le calcul des cotisations
Agirc-Arrco sur le salaire à temps
plein doit faire l’objet d’un accord
entre le salarié et l’employeur. Cette
décision revêt un caractère individuel,
sans qu’un accord collectif ne
soit requis.
A lire :
Circ. AGIRC-ARRCO n° 2005-21 DRE
du 21 décembre 2005
Bref social N° 14556 du 1er février 2006
[1] Référence : N° 2005-1351 et
1352 du 31 octobre 2005
[2] C. trav., art. L. 212-
4-2
[3] CSS, art. L. 241-3-1
