En vertu de l’article L2143-3 du Code du travail, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au (...)
Bilan des restructurations de Genlis (21 août 2009)
Chronique d’une fermeture annoncée
Le document ci-dessous nous permet de suivre depuis 2004 l’évolution du site de Genlis.
L’arrêt des activités de Genlis (...)
Cet accord a été signé en juin 2000 au moment de la séparation, au niveau des instance représentative du groupe, de Thomson-CSF devenu Thalès et Thomson Multimédia
les avancées de cet accord
ouverture de négociation sur chaque site sur le droit syndical
des moyens en terme d’heures de délégation permettant une coordination au niveau groupe et prise en chareg des frais de déplacement
garantie d’évolution de salaire pour les représentants du personnel ayant une décharge supérieure au mi-temps. [1]
financement de 2 réunions annuelles au siège ou sur un des sites permettant de réunir
délégués syndicaux sur chaque site,
représentant syndicaux au CE
membres du comité de groupe et du comité d’entreprise européen
volonté d’étudier l’évolution de salaire de tous les mandatés/élus sur chaque site.
volonté de permettre la réintégration des militants syndicaux en fin de mandat
texte de l’accord
version scannée
[1] outre les coordinateurs, cette clause a vue son effet en période de plan sociale sur un site
ouverture de négociation sur chaque site sur le droit syndical
