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Internet et droit syndical : Etat du droit (5 mars 2008)

Condamnation de l’employeur pour l’ouverture d’un email syndical [ Lire ] Un responsable hiérarchique ne peut pas prendre connaissance des emails d’un salarié (...)

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Thomson, un cas d’école (17 avril 2008)

Souvenez-vous, c’était il y a une quinzaine d’années, une phrase malheureuse d’un Premier ministre à propos du même Thomson qui ne valait, avait-il dit, que (...)
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Instance Représentative du Personnel>Droit syndical

Accord Groupe

signé par la CFDT-CGC-CGT-FO

juin 2000
accord
     
Cet accord a été signé en juin 2000 au moment de la séparation, au niveau des instance représentative du groupe, de Thomson-CSF devenu Thalès et Thomson Multimédia

les avancées de cet accord

-  ouverture de négociation sur chaque site sur le droit syndical
-  des moyens en terme d’heures de délégation permettant une coordination au niveau groupe et prise en chareg des frais de déplacement
-  garantie d’évolution de salaire pour les représentants du personnel ayant une décharge supérieure au mi-temps. [1]
-  financement de 2 réunions annuelles au siège ou sur un des sites permettant de réunir

  • délégués syndicaux sur chaque site,
  • représentant syndicaux au CE
  • membres du comité de groupe et du comité d’entreprise européen

-  volonté d’étudier l’évolution de salaire de tous les mandatés/élus sur chaque site.
-  volonté de permettre la réintégration des militants syndicaux en fin de mandat

PDF - 237.8 ko
texte de l’accord
version scannée

[1] outre les coordinateurs, cette clause a vue son effet en période de plan sociale sur un site

  • accord de Groupe
  • accord de R&D - Rennes
  • accord de Genlis
  • jurisprudence
  • jurisprudence
  • Michelin condamné pour discrimination syndicale.
  • l'actualité de Groupe

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