Le Sénat adopte après l’Assemblée le projet de loi pour le retour à l’emploi
Le Sénat a adopté en première lecture jeudi le projet de loi pour le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, dont l’objectif affiché est de "rendre le revenu du travail plus attractif que celui de l’assistance".
Examiné en procédure d’urgence - une seule lecture dans chacune des deux chambres du Parlement -, le texte voté le 6 décembre par les députés fera l’objet d’une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, pour parvenir à une rédaction commune.
Il a fait le plein des voix de l’UMP et de l’UDF. PS et PCF ont voté contre.
Le projet, qui vise les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), instaure une "prime de retour à l’emploi" de 1.000 euros, à laquelle s’ajoutent des primes mensuelles forfaitaires.
Aux termes de ce dispositif qu’à défendu la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin, "toute personne qui reprendra un emploi au-delà du mi-temps cumulera pendant les trois premiers mois son salaire et son allocation, puis recevra pendant les neuf mois suivants une prime forfaitaire de 150 euros, majorée de 75 euros pour les familles, soit 225 euros".
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté un amendement du président du groupe UDF Michel Mercier, destiné à favoriser la conclusion de "contrats d’avenir", instaurés par un décret en date du 5 août 2005, en diminuant leur coût pour les collectivités.
Mme Vautrin a fait adopter un amendement habilitant le gouvernement à créer par ordonnance, à titre expérimental, un "contrat de transition professionnelle" (CTP), qui se substituera à la convention de reclassement personnalisé (CRP) entrée en vigueur le 1er juin 2005.
Destiné à accompagner le retour vers l’emploi des salariés victimes de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, le CTP sera de 12 mois - au lieu de 8 mois pour la CRP - et permettra de combiner recherche d’emploi, périodes de formation et périodes de travail courtes en entreprises.
La gauche a vivement combattu un texte dans lequel elle voit des "effets d’annonce", ainsi qu’une nouvelle atteinte au code du travail et aux systèmes de protection sociale.
"Le problème central demeure le manque d’emplois, la médiocrité des salaires et l’atonie de la croissance. Ce n’est pas en construisant une société de la précarité que vous allez redonner confiance à notre pays", a protesté Raymonde Le Texier (PS).
"La méthode employée cache mal une volonté de réaliser quelques économies sur le dos des plus démunis et d’afficher une baisse du chômage à la veille des élections présidentielles", pour Guy Fischer (PCF).
Le groupe UDF s’est rallié "sans enthousiasme" à la démarche du gouvernement. "Tout effort pour améliorer notre système de minima sociaux, si minime soit-il, mérite en effet d’être encouragé", a expliqué Valérie Létard.
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