L’article L 132.27 du Code du Travail institue une négociation annuelle sur les
salaires, la durée du travail et l’aménagement du temps de travail.
Le premier point est traité par accord séparé.
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’aménagement du temps de
travail 2005 pour le personnel de TTD, en tenant compte des spécificités des
différentes activités du site.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à la date de
signature et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le
31 décembre 2005.
Sommaire
Chapitre 1 : Principes
Chapitre 2 : Reprise du travail, date des congés payés
Art 1 : Reprise du travail
Art 2 : Congés payés
- 2.1 - Positionnement des congés principaux par activité
- 2.2 - Positionnement de la 4ème semaine
- 2.3 - Positionnement de la 5ème semaine de congés
Chapitre 3 : Ponts et jours de RTT Direction
Art 1 : Ponts
Art 2 : Jours de RTT Direction
Chapitre 4 : Durée, dépôt de l’accord
Art 1 : Durée
Art 2 : Dépôt de l’accord
