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forfait jour et arrêt maladie (17 décembre 2011)

Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait jours, (...)

R&D - Rennes -Angers -Siège

manifestons pour la pérennité de nos emplois ! (19 avril 2012)

Les précédentes manifestations de l’intersyndicale du Groupe à Angers et à Paris ont été des succès. La prochaine journée d’action est organisée demain mardi, à (...)
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Aménagement du temps de travail - Congés - Absences

En cours de dénonciation...

signé par la CFDT

adhésion de SUD en 2005
1996
accord
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Suite au transfert des salariés de Thomson - LER [1], des négociations se sont engagées aboutissant à cet accord

Les plus par rapport à la convention et le code du travail

-  2 jours de fractionnement acquis dès que le droit à congés payés est supérieur à 18 jours
-  5 jours d’enfant malade rémunérés à 100% [2]
-  jours de mère de famille
-  jours d’ancienneté acquis plus rapidement pour les cadres

  • 2 jours à 30 ans avec 1 an d’ancienneté
  • 4 jours à 35 ans avec 1 an d’ancienneté
Word - 37 ko
texte de l’accord

[1] Thomson Laboratoire Electronique de Rennes

[2] 4 jours à 50% dans la convention des ingénieurs et cadres

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